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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 11:43

Suite de l'article sur le RSI et de celui sur la sous-traitance.

 

101234796_bfc475d033.jpgEn Eurl du moins, mais peut-être aussi en EI, le Freelance passe les contrats et les commandes au nom de sa société sans pour autant avoir de conseil juridique. Il ne peut alors plus disposer des lois qui protègent le consommateur.

Ainsi dans les contrats qui le lient à l'année, il ne reçoit pas la lettre qui lui indique 1 mois à l'avance qu'il peut résilier, s'il achète du matériel informatique au nom de sa société sur Internet, il ne dispose pas des 7 jours de rétractation. Ca n'a l'air de rien mais les assureurs et les sociétés font de grosses résistances lorsque vous essayez de renégocier un contrat ou que vous avez un problème avec le produit que vous avez commandé. Comme en général, le Freelance est accaparé par son client, il n'a pas le temps de traiter ces litiges et certaines sociétés en profitent.

 

Idem pour tout ce qui est contrat d'assurance, le Freelance dispose d'une mulitude d'outils: La prévoyance, la retraite complémentaire, la complémentaire santé, les risques pros... Mais la loi est tellement complexe qu'il est impossible de comprendre les clauses contractuelles. Il faut alors faire appel à un conseiller qui a lui aussi un intérêt personnel pas forcément en phase avec le votre.

 

A force d'erreurs, j'en suis venu à la conclusion que l'optimisation fiscale est secondaire.

A chaque achat, j'essaie de voir s'il peut potentiellement poser problème. Suivant le risque, je le passe à titre perso ou au nom de la société.

Pour les contrats d'assurance, je ne prends que ce qui reste compréhensible et souvent je ne met que le minimum car ces sociétés boivent aussi le bouillon.

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