Du mariage pour les couples homos

Cet article est très simpliste, j'essaie de l'orienter afin que la décision prise puisse être comprise.

Explication sommaire sur comment sont votées les lois

A la base, nous avons la Constitution: elle définit les grands principes de la République et lorsque la société n'arrive plus à fonctionner, on change de mode de fonctionnement. La dernière en vigueur est celle de la 5ème république dont le texte est ici. Pour résumer, lorsqu'une nouvelle loi doit être votée, elle fait l'objet de débats à l'Assemblée Nationale et au Sénat puis passe dans certains cas devant le Conseil Constitutionnel (CC) dont le rôle est de dire si ou non la loi est conforme à la Constitution. Si la loi n'est pas conforme, elle retourne au parlement. Pour que le CC se prononce, il faut qu'il soit saisi (la plupart des lois sont heureusement de manière évidentes conformes à la constitution...).

Le rôle du Conseil Constitutionnel

Depuis Mars 2010, on a introduit une nouvelle façon de saisir le CC: la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Lorsqu'au cours d'un procès, on se trouve face à une loi qui semble non conforme à la Constitution et sur laquelle, le CC n'a jamais rendu d'avis, alors on peut demander à ce que cette question soit posée au CC. C'est le cas du mariage pour les couples homosexuels.

En 2004, Noël Mamère avait marié deux homosexuels et la justice s'était prononcée: la loi ne permet le mariage qu'entre des personnes de sexes différents. La QPC n'est apparu qu'en 2010, donc pas de recours possible à l'époque. Mais voici deux femmes qui engagent une procédure estimant que cette loi est contraire à la constitution.

Epluchons la décision

Vous pouvez consulter la décision ici, elle fait deux pages maximum, je ferai référence aux points de la décision.

1, 2 et 3 rappellent simplement les article de loi. Ils n'interdisent pas: il n'est pas écrit il est interdit, ils définissent le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme.

4 présente la version des deux femmes: elles ont le droit de se marier et ce droit provient de l'article 66 de la Constitution. Elles ont également le droit à l'égalité et le droit de mener une vie familiale normale.

5 Le CC rappelle les propres limites fixées par la Constitution: article 34 les députés et sénateurs font la loi en débatant et article 61-1, le CC se borne à voir si des droits constitutionnels sont attaqués.

6 Le CC dit que la liberté de mariage ne provient pas de l'article 66 pas de la constitution mais des articles 2 et 4 de la déclaration universelle des droits de l'homme. Donc même si la liberté de mariage est diminuée, ce n'est pas en contradiction avec la constitution donc ça ne dépend pas du CC. Lisez l'article 66 pour vous faire une idée, il fait deux phrases.

7 Les députés et sénateurs détiennent de la Constitution le pouvoir de rédiger les lois, il n'existe aucun texte donnant à la liberté de mariage le pouvoir d'amputer leur droit constitutionnel.

8 On passe à l'argument de la vie familiale qui lui fait partie du préambule de la Constitution. Le CC rappelle qu'il est possible de vivre en concubinage ou en PACS et ne retient pas l'argument.

9 Sur le principe d'égalité, le CC dit que la Constitution autorise les députés et sénateurs à introduire des différences de traitement tant qu'elles sont débattues dans des lois. Mais il dit aussi que ce n'est pas le rôle du CC de dire s'ils ont raison ou tort.

10 et 11 concluent que la loi respecte bien la Constitution.

Pour résumer, le CC explique que cette loi ne viole aucun principe constitutionnel et que ce n'est pas à lui de dire si cette loi est juste.

2012

Au final, je suis d'accord avec lui, car la loi fait partie des programmes politiques des partis, si on exclue ce genre de sujet des programmes des partis, on viole un peu le principe de la république et on se retrouve avec des programmes vides de question sur les droits de l'homme. Reste à voir ce que les candidats de 2012 feront du sujet et pour qui vous voterez.