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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 19:49

Warning: ce que je vais écrire va piquer les yeux des juristes.

Pour ceux qui ne connaissent pas, le Conseil Constitutionnel est une institution dont le domaine comprend en gros:

  • la validation des élections
  • la conformité des lois françaises avec notre constitution

Le détail de ses compétences est disponible ici.

 

Il est consituté de membres appelés "Sages" qui délibèrent à huis clos (on ne connait que la décision globale finale pas ce que chacun a voté). Les membres sont nommés par le président de la république, par le président du Sénat. Il est également composé des anciens présidents de la république qui ont le droit de siéger.

 

Le CC est très utile car il permet de valider qu'une loi n'a pas trop dérivée et reste conforme à notre constitution qui donne les règles de base de notre société. Autrement, si une loi ne respecte pas ces principes, le CC peut la faire instantannément disparaître, c'est un pouvoir énorme donné à des gens faisant partie de l'élite et dont l'intégrité est indiscutable.

 

C'est avec étonnement que l'on a appris que le CC avait fait disparaître le délit de harcèlement sexuel. Maître Eolas en détaille ici les raisons. Ma compréhension, c'est qu'en droit pénal, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé et que pour interdire, il faut écrire de manière non ambigue et précisemment ce qui est interdit. La loi sur le harcèlement avait fini par devenir trop vague et les juges risquaient de condamner des gens sur des éléments trop divergents: la loi était trop vague. C'est le fonctionnement normal du CC.

 

Mais il y a un problème, car il s'avère que la personne (Gérard Ducray) qui a soumis cette demande (QPC) et qui faisait l'objet d'une procédure de poursuite pour harcèlement sexuel connaissait bien un des sages: Jacques Barrot. Ils avaient en effet travaillé dans le même cabinet ministériel (premier ministre Chirac, président D'Estaing). Les deux anciens présidents n'ont d'ailleurs pas participé à la délibération car ils estimaient justement qu'il y avait un conflit d'intérêt.

 

On en vient à se poser des questions car le détail du vote n'est pas connu, est-ce que la voix de M. Barrot a été décisive ?

 

Mais ce n'est pas le seul problème car le conseil consitutionnel valide également les élections présidentielles. Aujourd'hui, d'anciens Sages disent qu'ils n'auraient jamais dû valider 1995 car il y avait des doutes sur les comptes de cette campagne. Deplus, on commence également à se poser des questions sur les comptes de campagne 2007 alors que dans quelques jours le CC devrait valider ceux de 2012...

 

Mon opinion personnelle est que le CC est un excellent organisme mais qu'il s'enraye sur les questions politiques. Il faudrait qu'à terme, il soit réformer (via référendum ?) pour que les membres soient détachés du pouvoir et que les décisions soient plus transparentes comme à la cours suprème des USA où l'on sait ce que chaque juge pense.

 

 

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