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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 10:00

185133107_0964c43281.jpgNous vivons une période de crise, les Anglais veulent quitter la zone Euro, les Allemands nous concurrencent avec des smic à 400€, nous nous tournons vers le "consommons français" bref, nous dérivons vers un certain nationalisme.

Nous nous réjouissons de la libération de Florence Cassez car elle est française et que des preuves de son procès ont été magouillées. Mais il reste des éléments troublants, les médias ne les montrent pas trop, nous ne voulons pas entendre, ça fait du bien de voir sa libération comme une victoire de la France.

 

C'est en suivant le livetweet de maître Eolas que j'ai appris la libération de Florence Cassez.

La cour suprême était d'accord sur le fait que le procès était vicié mais pas sur les conséquences: libérer ou rejuger et si oui avec quels éléments. Le rapporteur a alors modifié en direct ses conclusions. Les 5 juges ont choisi le pis-aller: tout annuler plutôt que de se retrouver en séance plénière (à 11). J'ai cru comprendre d'une autre source que s'il y avait eu une séance plénière, il y aurait eu de fortes chances que la cour confirme la condamantion à 60 ans malgré les vices.

 

Je ne connais pas grand chose du dossier et quand je regarde les interviews de Florence Cassez encadrée par des politiques, je me dis qu'elle a un profil de coupable idéale. Elle a peut-être été sauvée malgré elle ou bien elle a échappé aux conséquences de ses actes.

Il lui reste maintenant à se faire oublier et à trouver le bonheur comme elle l'a dit elle-même.

 

Quoiqu'il arrive, je suis admiratif du jugement rendu, c'est vraiment ce que j'attends d'un ultime rempart. L'autre doute qu'il me reste, c'est de savoir si les responsables des vices de ce procès finiront en prison.

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 10:10

Polémique 2.0, un vice-procureur et un assesseur ont twitté au sujet d'un procès d'assises. Beaucoup de profils dans ma TL prennent parti en faveur de ces magistrats qui ont supprimé ou suspendu leurs twitts, J'ai une vison très mitigée de l'affaire.

 

Sur l'usage de twitter et d'internet à titre personnel en général sur son lieu de travail.

Lorsque nous sommes au travail, l'usage à titre privé est à bannir sauf en dehors de pauses. Il arrive fréquemment que l'employeur tente d'interdire tout usage à titre personnel soit en surveillant physiquement soit en mettant en place des règles de filtrage. Par extension, il me semble qu'un magistrat ne devrait pas twitter en séance mais qu'il fait ce qu'il veut durant les suspensions.

S'il y a twitt durant la séance, l'absence de concentration que provoque le twitt est un problème. Il est alors compréhensible que l'affaire en cours ait fait l'objet d'un appel si elle conduit à faire douter du jugement. On peut essayer d'apprécier l'impact avec les rôles des twitters et la volumétrie de leurs twitts en séance, mais celà reste très imparfait.

 

Sur le contenu des twitts.

Pris au premier degré, ils sont effectivement effrayants tout comme le sont souvent les résumés des verdicts de jugement dans la presse... La personnalité des magistrats mis en cause, ou du moins ce que j'en perçois au travers des réseaux sociaux, ne me laisse aucun doute quand au second degré, à leur professionnalisme et aux difficultés qui résultent de leur métier. Sans l'article du journaliste, seuls ceux connaissant l'identité des pseudonymes auraient pu identifier l'affaire. Auraient-ils dû prendre plus de distance en twittant par exemple en différé ? Je n'ai pas les compétences juridiques pour répondre, mais il me parait important que les magistrats puissent continuer à parler de leur métier chacun à leur manière et certains avec humour car le ton de la gravité ne passe pas avec tout le monde et vouloir censurer le ton, c'est s'isoler.

 

Sur la vision donnée de la justice.

Mais d'abord quelle vision ai-je de la justice? Je me rappelle avoir été confronté à des officiers assermentés poussés par la politique du chiffre. Je me rappelle également de ce tableau dans ce cabinet lumineux où l'on n'y voit un avocat s'enflammant devant un trio de magistrats dormants. Je me rappelle aussi de cette personne qui m'a confié avoir été condamnée à 3 ans de prison et qui avait failli ne pas être jugée car elle n'avait pas appelée par le juge et s'était signalée en fin de journée, et si elle avait eu un avocat...  Au final, j'ai le sentiment qu'il n'y a pas d'autre sujet que la forme de ces twitts et si c'est le cas, il ne serait pas sain que le sujet traine.

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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 19:49

Warning: ce que je vais écrire va piquer les yeux des juristes.

Pour ceux qui ne connaissent pas, le Conseil Constitutionnel est une institution dont le domaine comprend en gros:

  • la validation des élections
  • la conformité des lois françaises avec notre constitution

Le détail de ses compétences est disponible ici.

 

Il est consituté de membres appelés "Sages" qui délibèrent à huis clos (on ne connait que la décision globale finale pas ce que chacun a voté). Les membres sont nommés par le président de la république, par le président du Sénat. Il est également composé des anciens présidents de la république qui ont le droit de siéger.

 

Le CC est très utile car il permet de valider qu'une loi n'a pas trop dérivée et reste conforme à notre constitution qui donne les règles de base de notre société. Autrement, si une loi ne respecte pas ces principes, le CC peut la faire instantannément disparaître, c'est un pouvoir énorme donné à des gens faisant partie de l'élite et dont l'intégrité est indiscutable.

 

C'est avec étonnement que l'on a appris que le CC avait fait disparaître le délit de harcèlement sexuel. Maître Eolas en détaille ici les raisons. Ma compréhension, c'est qu'en droit pénal, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé et que pour interdire, il faut écrire de manière non ambigue et précisemment ce qui est interdit. La loi sur le harcèlement avait fini par devenir trop vague et les juges risquaient de condamner des gens sur des éléments trop divergents: la loi était trop vague. C'est le fonctionnement normal du CC.

 

Mais il y a un problème, car il s'avère que la personne (Gérard Ducray) qui a soumis cette demande (QPC) et qui faisait l'objet d'une procédure de poursuite pour harcèlement sexuel connaissait bien un des sages: Jacques Barrot. Ils avaient en effet travaillé dans le même cabinet ministériel (premier ministre Chirac, président D'Estaing). Les deux anciens présidents n'ont d'ailleurs pas participé à la délibération car ils estimaient justement qu'il y avait un conflit d'intérêt.

 

On en vient à se poser des questions car le détail du vote n'est pas connu, est-ce que la voix de M. Barrot a été décisive ?

 

Mais ce n'est pas le seul problème car le conseil consitutionnel valide également les élections présidentielles. Aujourd'hui, d'anciens Sages disent qu'ils n'auraient jamais dû valider 1995 car il y avait des doutes sur les comptes de cette campagne. Deplus, on commence également à se poser des questions sur les comptes de campagne 2007 alors que dans quelques jours le CC devrait valider ceux de 2012...

 

Mon opinion personnelle est que le CC est un excellent organisme mais qu'il s'enraye sur les questions politiques. Il faudrait qu'à terme, il soit réformer (via référendum ?) pour que les membres soient détachés du pouvoir et que les décisions soient plus transparentes comme à la cours suprème des USA où l'on sait ce que chaque juge pense.

 

 

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23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 19:33

Pour revenir sur l'affaire Merah, j'étais au départ très sceptique quand on a commencé à nous abreuver d'éléments sur son dossier.

 

En fait, ma méfiance remonte à l'affaire Coupat. A l'époque, on découvre dans la presse des tentatives de "sabotage" de TGV... Alors que la pression monte, la police arrête un jeune homme: Julien Coupat dont on nous dresse un portait étrange. Il fait parti de l'UltraGauche, il a publié une revue philosophique qui contiendrait des idées pouvant expliquer ses actes terroristes, il se serait arrêter à proximiter d'une voie SNCF avant un incident. A ce que j'en ai lu dans la presse, je ne comprends pas sur la base de quoi, il a été condamné.

 

Mais voilà dans le cas de Merah, le dossier est bien plus solide et surtout ancien. Le magazine OWNI pointe du doigt qu'il aura fallu 10 jours entre le premier meurtre et la localisation du terroriste. Je me met à la place des policiers et je comprends que bien qu'il soit connu des services, il leur était impossible de faire le lien dans un premier temps.

 

Ce qui est beaucoup plus troublant, c'est l'absence de schéma logique dans l'enquête. Sans les autres crimes, dès le début, les forces de l'ordre sont sur la bonne piste, et dès les jours suivants, le lien est fait mais il faudra quand même 10 jours pour le localiser chez lui. Pourquoi une telle multiplication de données et de pistes et ces délais interminables ?

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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 13:31

4902523202_71c59ddab7.jpgAu début de l'année, Renault porte plainte contre X pour une affaire d'espionnage industriel. Des secrets auraient été vendus à la Chine par 3 cadres Renault. La justice aurait innocenté les 3 suspects de l'époque (je n'ai pas trouvé d'articles expliquant s'il y avait des non-lieus).

 

Les entretiens troubles

L'expansion commence à sortir des extraits audios des entretiens des cadres suspectés à l'époque. Le journal explique que ces entretiens ont été enregistrés par Renault et étaient probablement écoutés en direct. Celui-ci est assez impressionnant. Le cadre en question est convoqué chez le directeur juridique qui lui explique qu'il est mis à pied, qu'il ferait mieux d'avouer et de démissionner sinon il faudra en passer par la voie dure: la procédure pénale. L'entretien est choquant car on s'imagine facilement dans la peau de cet employé convoqué à l'improviste, accusé à tort et mis à pied dans la foulée (il doit quitter la société sur le champ) jusqu'au prochain entretien DRH.

 

La position de Renault

Prenons le problème à contresens, et mettons-nous à la place de Renault pour comprendre ce comportement sans pour autant le justifier. Une source indique une fuite, le service de sécurité informe la direction avec des éléments accusant les employés. La direction et (MAJ: 15/04/11 probablement) peut-être les actionnaires prennent la décision d'enclencher cette procédure. Cette convocation ne se serait alors pas un dialogue mais une tentative de provoquer un aveu. La direction de Renault étant persuadée de la culpabilité des cadres, son premier objectif est de leur faire avouer au plus vite. Le responsable juridique applique donc la décision et utilise le déni pour essayer de déclencher cette confession. Ses rires nerveux sont difficiles à déchiffrer: est-il convaincu que son interlocuteur ment ? Ou bien se rend-il compte que sa société est en train d'enclencher une manoeuvre périeuse (qu'il va devoir piloter vu son statut de responsable juridique...) ?

 

L'enquête qui échappe à Renault    

La suite de l'enquête est assez confuse car je suppose qu'elle est encore en cours et couverte par le secret de l'instruction. Les autres extraits ne font état que d'une déclaration orale où il serait question de comptes bancaires dans un paradis fiscal et d'un informateur Belge qui aurait déjà aidé deux fois par le passé. L'agent de sécurité Renault refuse de donner le nom de l'informateur car s'il le fait, il sera grillé dans sa profession. Un doute plane sur la compétence de l'informateur mais selon l'agent, il aurait donné des informations précises de stratégie secrète montrant des fuites.

Devant l'absence de preuves envers les 3 cadres, la police essaye de remonter à cet informateur et à la manière dont ses informations ont été achetées. Renault de son côté cherche à trouver les numéros de RIBs des cadres à l'étranger permettant de ramener les cadres au coeur de la procédure et de conserver sa crédibilité.

 

Evolution de l'affaire

On peut imaginer plusieurs scénarios:

  • La police remonte à l'informateur et détermine qu'il a donné de faux renseignements avec la possible complicité de l'agent de la sécurité. Cette hypothèse serait un coup très dur pour Renault qui aurait cassé la confiance et les piliers de sa stratégie et montré au monde un système de décision défaillant.
  • La police remonte à l'informateur et trouve une piste qui mène à une fuite chez Renault autre que les 3 cadres. Cette voie serait favorable à Renault car elle lui permettrait de rebondir: informée du problème, elle aurait transmis le relai aux autorités compétentes tout en prenant les mesures qui s'imposaient en leur temps.
  • Renault retouve les comptes à l'étranger, relance l'enquête vers les cadres et justifie pleinement sa procédure.
  • Personne ne trouve rien. Evidemment la pire des situations.

En dehors de l'image de la marque, se pose la question de la valeur intrinsèque du constructeur qui est un véritable pôle d'excellence et d'emploi en France. Comment relancer la confiance interne à la société et sa force de réalisation ? Comment à terme convaincre les marchers que cette crise est passée ?

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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 12:57

Cet article est très simpliste, j'essaie de l'orienter afin que la décision prise puisse être comprise.

 

Explication sommaire sur comment sont votées les lois

 

A la base, nous avons la Constitution: elle définit les grands principes de la République et lorsque la société n'arrive plus à fonctionner, on change de mode de fonctionnement. La dernière en vigueur est celle de la 5ème république dont le texte est ici. Pour résumer, lorsqu'une nouvelle loi doit être votée, elle fait l'objet de débats à l'Assemblée Nationale et au Sénat puis passe dans certains cas devant le Conseil Constitutionnel (CC) dont le rôle est de dire si ou non la loi est conforme à la Constitution. Si la loi n'est pas conforme, elle retourne au parlement. Pour que le CC se prononce, il faut qu'il soit saisi (la plupart des lois sont heureusement de manière évidentes conformes à la constitution...).

 

Le rôle du Conseil Constitutionnel

 

Depuis Mars 2010, on a introduit une nouvelle façon de saisir le CC: la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Lorsqu'au cours d'un procès, on se trouve face à une loi qui semble non conforme à la Constitution et sur laquelle, le CC n'a jamais rendu d'avis, alors on peut demander à ce que cette question soit posée au CC. C'est le cas du mariage pour les couples homosexuels.

 

En 2004, Noël Mamère avait marié deux homosexuels et la justice s'était prononcée: la loi ne permet le mariage qu'entre des personnes de sexes différents. La QPC n'est apparu qu'en 2010, donc pas de recours possible à l'époque. Mais voici deux femmes qui engagent une procédure estimant que cette loi est contraire à la constitution.

 

Epluchons la décision

 

Vous pouvez consulter la décision ici, elle fait deux pages maximum, je ferai référence aux points de la décision.

1, 2 et 3 rappellent simplement les article de loi. Ils n'interdisent pas: il n'est pas écrit il est interdit, ils définissent le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme.

4 présente la version des deux femmes: elles ont le droit de se marier et ce droit provient de l'article 66 de la Constitution. Elles ont également le droit à l'égalité et le droit de mener une vie familiale normale.

5 Le CC rappelle les propres limites fixées par la Constitution: article 34 les députés et sénateurs font la loi en débatant et article 61-1, le CC se borne à voir si des droits constitutionnels sont attaqués.

6 Le CC dit que la liberté de mariage ne provient pas de l'article 66 pas de la constitution mais des articles 2 et 4 de la déclaration universelle des droits de l'homme. Donc même si la liberté de mariage est diminuée, ce n'est pas en contradiction avec la constitution donc ça ne dépend pas du CC. Lisez l'article 66 pour vous faire une idée, il fait deux phrases.

7 Les députés et sénateurs détiennent de la Constitution le pouvoir de rédiger les lois, il n'existe aucun texte donnant à la liberté de mariage le pouvoir d'amputer leur droit constitutionnel.

8 On passe à l'argument de la vie familiale qui lui fait partie du préambule de la Constitution. Le CC rappelle qu'il est possible de vivre en concubinage ou en PACS et ne retient pas l'argument.

9 Sur le principe d'égalité, le CC dit que la Constitution autorise les députés et sénateurs à introduire des différences de traitement tant qu'elles sont débattues dans des lois. Mais il dit aussi que ce n'est pas le rôle du CC de dire s'ils ont raison ou tort.

10 et 11 concluent que la loi respecte bien la Constitution.

 

Pour résumer, le CC explique que cette loi ne viole aucun principe constitutionnel et que ce n'est pas à lui de dire si cette loi est juste.

 

2012

 

Au final, je suis d'accord avec lui, car la loi fait partie des programmes politiques des partis, si on exclue ce genre de sujet des programmes des partis, on viole un peu le principe de la république et on se retrouve avec des programmes vides de question sur les droits de l'homme. Reste à voir ce que les candidats de 2012 feront du sujet et pour qui vous voterez.

 

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 16:58

En lisant cet article du Monde, je me suis remémoré une conversation avec une amie étudiante.

Les universités sont confrontées au pompage des thèses depuis quelques années, un véritable problème quand il s'agit de sanctionner la dernière année étude et reconnaître le niveau d'excellence atteint par le diplômé.

Aussi ont-elle commencé à mettre en place des méthodes pédagogique et à utiliser des outils informatiques pour analyser les travaux rendus.

Par exemple, la Sorbone et l'Université de Montréal l'ont intégré dans leur politique de lutte contre la Fraude et cherche à améliorer sans aller pour autant demander à l'Etat de créer une structure dédiée.

Certes ces outils sont limités et ne conviennent pas pour une détection de plagiat suffisamment évoluée mais la recherche est présente, reste à l'alimenter financièrement.

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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 14:56

En flânant sur twitter, je tombe d'un article "Quand le Conseil d'Etat donne raison à plumedepresse". Un titre visiblement provocateur car je doute que le CE ait jamais mentionné le site en question.

 

L'objectif étant comme sur beaucoup de blogs de créer une accroche et d'essayer d'augmenter sa popularité. En citant moi-même l'article, je profite également de l'effet d'aspiration qui devrait booster mon audience.

 

Rappel succinct de l'affaire

En 2009, le procureur général de la Cour d'Appel de Riom (nommé par la gauche, 9 ans plus tôt) émet des réserves quant à la réforme sur la suppression du Juge d'Instruction. Ces propos auraient déplu et conduit à sa mutation à la Cour de Cassation.

Le magistrat dépose un recours auprès du Conseil d'Etat car pour être valide, il faut recueillir l'avis du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) avant de pouvoir le muter. Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret de nomination car il fait mention de "l'avis du CSM" or cet avis n'existe pas.

 

Pourquoi n'y a-t-il pas d'avis ?

 Libération (20 juin 2009) livre la chronologie suivante:

Le 19 mai 2009, le CSM émet un avis défavorable à la mutation.

Le matin du 4 juin, le CSM réméet un avis, cette fois favorable. Ce renversement serait dû à des pressions de l'exécutif. Rachida Dati arrivant après le début de la réunion, retire la proposition de mutation de l'ordre du jour en sa qualité de présidente du CSM (elle représente le président de la République).

Un conseiller de l'élysée alors présent tente en vain de s'opposer à ce retrait.

 

Le décret est quand même signé par le président

Le 23 juin 2009, lors de son dernier jour en tant que Ministre, Rachida Dati fait signer au Président de la République le décret de mutation faisant référence à l'avis qui n'existe pas.

Une incohérence qui serait "une sottise" du Garde des Sceaux pour Le Monde.

 

La suite

Reste que le Conseil d'Etat a donné 3 mois au nouveau Garde des Sceaux pour permettre à l'ancien procureur de retrouver sa place ou de trouver une solution qui le satisfasse.

Un cas exceptionnel car une annulation pure et simple de la mutation rendraient invalides les jugements qui ont eu lieu depuis.

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