Apories

Polémique 2.0, un vice-procureur et un assesseur ont twitté au sujet d'un procès d'assises. Beaucoup de profils dans ma TL prennent parti en faveur de ces magistrats qui ont supprimé ou suspendu leurs twitts, J'ai une vison très mitigée de l'affaire.

Sur l'usage de twitter et d'internet à titre personnel en général sur son lieu de travail.

Lorsque nous sommes au travail, l'usage à titre privé est à bannir sauf en dehors de pauses. Il arrive fréquemment que l'employeur tente d'interdire tout usage à titre personnel soit en surveillant physiquement soit en mettant en place des règles de filtrage. Par extension, il me semble qu'un magistrat ne devrait pas twitter en séance mais qu'il fait ce qu'il veut durant les suspensions.

S'il y a twitt durant la séance, l'absence de concentration que provoque le twitt est un problème. Il est alors compréhensible que l'affaire en cours ait fait l'objet d'un appel si elle conduit à faire douter du jugement. On peut essayer d'apprécier l'impact avec les rôles des twitters et la volumétrie de leurs twitts en séance, mais celà reste très imparfait.

Sur le contenu des twitts.

Pris au premier degré, ils sont effectivement effrayants tout comme le sont souvent les résumés des verdicts de jugement dans la presse... La personnalité des magistrats mis en cause, ou du moins ce que j'en perçois au travers des réseaux sociaux, ne me laisse aucun doute quand au second degré, à leur professionnalisme et aux difficultés qui résultent de leur métier. Sans l'article du journaliste, seuls ceux connaissant l'identité des pseudonymes auraient pu identifier l'affaire. Auraient-ils dû prendre plus de distance en twittant par exemple en différé ? Je n'ai pas les compétences juridiques pour répondre, mais il me parait important que les magistrats puissent continuer à parler de leur métier chacun à leur manière et certains avec humour car le ton de la gravité ne passe pas avec tout le monde et vouloir censurer le ton, c'est s'isoler.

Sur la vision donnée de la justice.

Mais d'abord quelle vision ai-je de la justice? Je me rappelle avoir été confronté à des officiers assermentés poussés par la politique du chiffre. Je me rappelle également de ce tableau dans ce cabinet lumineux où l'on n'y voit un avocat s'enflammant devant un trio de magistrats dormants. Je me rappelle aussi de cette personne qui m'a confié avoir été condamnée à 3 ans de prison et qui avait failli ne pas être jugée car elle n'avait pas appelée par le juge et s'était signalée en fin de journée, et si elle avait eu un avocat...  Au final, j'ai le sentiment qu'il n'y a pas d'autre sujet que la forme de ces twitts et si c'est le cas, il ne serait pas sain que le sujet traine.

Pour revenir sur l'affaire Merah, j'étais au départ très sceptique quand on a commencé à nous abreuver d'éléments sur son dossier.

En fait, ma méfiance remonte à l'affaire Coupat. A l'époque, on découvre dans la presse des tentatives de "sabotage" de TGV... Alors que la pression monte, la police arrête un jeune homme: Julien Coupat dont on nous dresse un portait étrange. Il fait parti de l'UltraGauche, il a publié une revue philosophique qui contiendrait des idées pouvant expliquer ses actes terroristes, il se serait arrêter à proximiter d'une voie SNCF avant un incident. A ce que j'en ai lu dans la presse, je ne comprends pas sur la base de quoi, il a été condamné.

Mais voilà dans le cas de Merah, le dossier est bien plus solide et surtout ancien. Le magazine OWNI pointe du doigt qu'il aura fallu 10 jours entre le premier meurtre et la localisation du terroriste. Je me met à la place des policiers et je comprends que bien qu'il soit connu des services, il leur était impossible de faire le lien dans un premier temps.

Ce qui est beaucoup plus troublant, c'est l'absence de schéma logique dans l'enquête. Sans les autres crimes, dès le début, les forces de l'ordre sont sur la bonne piste, et dès les jours suivants, le lien est fait mais il faudra quand même 10 jours pour le localiser chez lui. Pourquoi une telle multiplication de données et de pistes et ces délais interminables ?

Cet article est très simpliste, j'essaie de l'orienter afin que la décision prise puisse être comprise.

Explication sommaire sur comment sont votées les lois

A la base, nous avons la Constitution: elle définit les grands principes de la République et lorsque la société n'arrive plus à fonctionner, on change de mode de fonctionnement. La dernière en vigueur est celle de la 5ème république dont le texte est ici. Pour résumer, lorsqu'une nouvelle loi doit être votée, elle fait l'objet de débats à l'Assemblée Nationale et au Sénat puis passe dans certains cas devant le Conseil Constitutionnel (CC) dont le rôle est de dire si ou non la loi est conforme à la Constitution. Si la loi n'est pas conforme, elle retourne au parlement. Pour que le CC se prononce, il faut qu'il soit saisi (la plupart des lois sont heureusement de manière évidentes conformes à la constitution...).

Le rôle du Conseil Constitutionnel

Depuis Mars 2010, on a introduit une nouvelle façon de saisir le CC: la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Lorsqu'au cours d'un procès, on se trouve face à une loi qui semble non conforme à la Constitution et sur laquelle, le CC n'a jamais rendu d'avis, alors on peut demander à ce que cette question soit posée au CC. C'est le cas du mariage pour les couples homosexuels.

En 2004, Noël Mamère avait marié deux homosexuels et la justice s'était prononcée: la loi ne permet le mariage qu'entre des personnes de sexes différents. La QPC n'est apparu qu'en 2010, donc pas de recours possible à l'époque. Mais voici deux femmes qui engagent une procédure estimant que cette loi est contraire à la constitution.

Epluchons la décision

Vous pouvez consulter la décision ici, elle fait deux pages maximum, je ferai référence aux points de la décision.

1, 2 et 3 rappellent simplement les article de loi. Ils n'interdisent pas: il n'est pas écrit il est interdit, ils définissent le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme.

4 présente la version des deux femmes: elles ont le droit de se marier et ce droit provient de l'article 66 de la Constitution. Elles ont également le droit à l'égalité et le droit de mener une vie familiale normale.

5 Le CC rappelle les propres limites fixées par la Constitution: article 34 les députés et sénateurs font la loi en débatant et article 61-1, le CC se borne à voir si des droits constitutionnels sont attaqués.

6 Le CC dit que la liberté de mariage ne provient pas de l'article 66 pas de la constitution mais des articles 2 et 4 de la déclaration universelle des droits de l'homme. Donc même si la liberté de mariage est diminuée, ce n'est pas en contradiction avec la constitution donc ça ne dépend pas du CC. Lisez l'article 66 pour vous faire une idée, il fait deux phrases.

7 Les députés et sénateurs détiennent de la Constitution le pouvoir de rédiger les lois, il n'existe aucun texte donnant à la liberté de mariage le pouvoir d'amputer leur droit constitutionnel.

8 On passe à l'argument de la vie familiale qui lui fait partie du préambule de la Constitution. Le CC rappelle qu'il est possible de vivre en concubinage ou en PACS et ne retient pas l'argument.

9 Sur le principe d'égalité, le CC dit que la Constitution autorise les députés et sénateurs à introduire des différences de traitement tant qu'elles sont débattues dans des lois. Mais il dit aussi que ce n'est pas le rôle du CC de dire s'ils ont raison ou tort.

10 et 11 concluent que la loi respecte bien la Constitution.

Pour résumer, le CC explique que cette loi ne viole aucun principe constitutionnel et que ce n'est pas à lui de dire si cette loi est juste.

2012

Au final, je suis d'accord avec lui, car la loi fait partie des programmes politiques des partis, si on exclue ce genre de sujet des programmes des partis, on viole un peu le principe de la république et on se retrouve avec des programmes vides de question sur les droits de l'homme. Reste à voir ce que les candidats de 2012 feront du sujet et pour qui vous voterez.

En flânant sur twitter, je tombe d'un article "Quand le Conseil d'Etat donne raison à plumedepresse". Un titre visiblement provocateur car je doute que le CE ait jamais mentionné le site en question.

L'objectif étant comme sur beaucoup de blogs de créer une accroche et d'essayer d'augmenter sa popularité. En citant moi-même l'article, je profite également de l'effet d'aspiration qui devrait booster mon audience.

Rappel succinct de l'affaire

En 2009, le procureur général de la Cour d'Appel de Riom (nommé par la gauche, 9 ans plus tôt) émet des réserves quant à la réforme sur la suppression du Juge d'Instruction. Ces propos auraient déplu et conduit à sa mutation à la Cour de Cassation.

Le magistrat dépose un recours auprès du Conseil d'Etat car pour être valide, il faut recueillir l'avis du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) avant de pouvoir le muter. Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret de nomination car il fait mention de "l'avis du CSM" or cet avis n'existe pas.

Pourquoi n'y a-t-il pas d'avis ?

 Libération (20 juin 2009) livre la chronologie suivante:

Le 19 mai 2009, le CSM émet un avis défavorable à la mutation.

Le matin du 4 juin, le CSM réméet un avis, cette fois favorable. Ce renversement serait dû à des pressions de l'exécutif. Rachida Dati arrivant après le début de la réunion, retire la proposition de mutation de l'ordre du jour en sa qualité de présidente du CSM (elle représente le président de la République).

Un conseiller de l'élysée alors présent tente en vain de s'opposer à ce retrait.

Le décret est quand même signé par le président

Le 23 juin 2009, lors de son dernier jour en tant que Ministre, Rachida Dati fait signer au Président de la République le décret de mutation faisant référence à l'avis qui n'existe pas.

Une incohérence qui serait "une sottise" du Garde des Sceaux pour Le Monde.

La suite

Reste que le Conseil d'Etat a donné 3 mois au nouveau Garde des Sceaux pour permettre à l'ancien procureur de retrouver sa place ou de trouver une solution qui le satisfasse.

Un cas exceptionnel car une annulation pure et simple de la mutation rendraient invalides les jugements qui ont eu lieu depuis.