Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
31 décembre 2012 1 31 /12 /décembre /2012 14:18

A la lecture de l'avis du CC, il se dégage 2 points:

  • la base de la taxe créait des inégalités devant l'impôt entre contribuables suivant qu'ils vivaient seuls ou en couple
  • le CC dit aussi qu'un taux global de 75% est acceptable mais que tout taux strictement supérieur (75.1% par exemple) est confiscatoire

Sur la censure concernant la base de l'impôt, je n'ai rien à redire.

Sur le taux limite de 75%, je suis plus mitigé. Pourquoi le CC a-t-il retenu 75% plutôt que 66%, pourquoi cette limite ad hoc ? D'autant que les calculs, ne semblent pas prendre pas en compte les mécanismes de défiscalisation. Edourard Bareiro avait notamment rédigé un article sur la dégressivité de l'impôt sur le revenu pour les tranches ultra hautes.

Autre point non abordé, après plusieurs années d'un bouclier fiscal à 50%, pourquoi une augmentation exceptionnelle dépassant les 75% n'est-elle pas envisageable ?

 

Pour rebondir et passer cette censure potentielle du CC sur le taux de 75%, il serait possible de reprendre les arguments de la droite et de créer un "bouclier" fiscal à 75% qui permettrait de ne jamais dépasser cette limite. Dans l'esprit de l'opinon, on pourrait mettre en avant le quinquennat de Sarkozy à 50% avec les deux ans à 75% demandés par F Hollande. On peut également rappeler qu'il était de 70% en 88 sous Michel Rocard et de 85% en 1995, sous Alain Juppé. Autant pour la menace socialiste...

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Apories
  • Apories
  • : Essais de réflexion sur notre société actuelle. RSS: http://feeds.feedburner.com/over-blog/qdQl
  • Contact

Recherche

Liens