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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 11:11

2350541058_f365f4e549.jpgSégolène Royale a récemment déclaré qu'il fallait respecter un délai de décence avant de parler du problème nucléaire japonais. C'est une déclaration de bon sens qui a été interprétée comme une critique aux déclarations des Verts. On peut également ajoûter une deuxième objection: c'est qu'on ne sait pas dans quel état se trouvent les centrales et il faudra probablement attendre plusieurs mois voire pour plusieurs années avant d'avoir un état des lieux sur les faiblesses de ces systèmes.

 

Les députés ont lancé sans attendre une audition des spécialistes du nucléaire en France. Je n'ai pas suivi la session en entier voici globalement ce que j'en ai retenu.

  • Les conditions météorologiques poussent les nuages radioactifs vers la mer ce qui est une bonne chose. En conséquence, seuls les premières dizaines de kilomètres à côté de la centrale sont dangereux.
  • A long terme, il faudra créer une zone d'exclusion d'une 50 aine de kilomètre autour de la centrale.
  • Il n'y a pas de risques liés aux radiations à Tokyo (1).
  • La panne des triples systèmes de refroidissement était imprévisible.
  • Pas de risques en France.

 

Maxime Gremetz a fait durant cette audition un esclandre a propos de voitures de ministres mal garées. Ce qui a provoqué l'indignation des ministres et de certains parlementaires. Cette indignation me parait exagérée pour plusieurs raisons.

D'abord parce que les informations des spécialistes français sont quasiment les mêmes que celles des spécialistes japonais. Ensuite parce qu'elle ne donne aucune visibilité: combien de temps va durer la combustion du MOX avant que l'on puisse de nouveau s'approcher des réacteurs ? Quels sont les scénarios possibles ? Et l'absence des ces réponses montrent que tout est possible...

 

Mais certains ont déjà commencé à évoquer l'arrêt de certaines centrales vétustes, la sécurité des centrales françaises, bref que des questions sur lesquels on est incapables de répondre à l'heure actuelle car il faudra plusieurs années avant que l'on ne puisse approcher les coeurs des réacteurs fondus et avoir une idée de ce qui a défailli. Sans compter tous ces sénarios que l'on ne peut imaginer ou pour lesquels on n'a pas de solutions.

 

Plusieurs évidences apparaissent néanmoins, le nucléaire ne concerne pas que le pays dans lequel se trouve les centrales mais également les pays voisins. Que dirions-nous si l'Espagne avait une centrale nucléaire à la frontière française avec des conditions météo qui pousseraient les particules radioactives vers nous ? C'est peut-être ce que nous avons fait avec certains de nos voisins. Ensuite se pose la question de la consommation: comment baisser la consommation ? Faut-il rationner l'électricité ? Faut-il augmenter les normes d'isolation et comment les contrôler ? Y a-t-il des appareils à bannir ? Faut-il baisser les couverture d'antennes mobiles ? Sommes-nous prêts à faire ces efforts ?

 

C'est un projet de présidentielles, de volonté politique et de volonté du peuple.

 

1) La distribution de pillules d'iode montre que la situation a depuis évoluée. Sans que l'on explique comment l'iode a pu être contaminé.

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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 22:25

Qu'est-ce qu'un Atome ?

4395962564_84d71bbc66.jpgUn atome est constituté d'un noyau et de couches d'électrons qui gravitent autour du noyau. Le noyau est lui-même constitué de protons et de neutrons. Un électron possède une charge négative, un proton une charge positive et un neutron n'a pas de charge mais sert de colle entre les protons qui se repoussent.

 

 

Chimie versus nucléaire

Lorsque plusieurs atomes se regroupent pour former une molécule, leur noyaux ne fusionnent pas. Ce sont les électrons qui créent de nouvelles couches plus stables avec des partages d'électrons entre plusieurs atomes. Une réaction chimique constiste à casser et a récréer des couches.

 

Une réaction nucléaire modifie le noyau. Nucléaire vient du latin nucléus, le noyau. Un noyau qui se désintègre c'est simplement un noyau qui éclate donner d'autres noyaux plus petits, il émet alors de la radioactivité. Pour faire simple, ce sont bien sûr les nouveaux noyaux plus petits mais aussi des protons, des neutrons et ce que l'on appelle des photons (des particules de lumière). A savoir, le plus petit atome connu a un noyau constitué d'un seul proton: l'Hydrogène.

 

Comment fonctionne un réacteur nucléaire ?

Un réacteur nucléaire est une centrale thermique, c'est à dire qu'elle transforme la chaleur en électricité. La seule différence avec une centrale au gaz par exemple, c'est que le combustible porte mal son nom car il ne brûle pas. La combustion est un phénomène chimique où des molécules s'associent et de dissocient.

 

Ici, c'est le noyau qui se casse en créant d'autres atomes et libérant de la chaleur et des particules. La chaleur est récupérée par le circuit de refroidissement à eau qui l'amène jusqu'à une turbine où elle génère de l'électricité.

 

 

Equilibre d'un réacteur

4529025774_c8dd305a8e.jpg

Certains atomes sont plus stables que d'autres et paradoxalement, un atome d'Uranium met en moyenne 7 Millions d'années avant de se désintégrer naturellement. Voilà pourquoi on est en mesure de trouver des réserves d'Uranium dans le monde.

 

Mais, lorsqu'il se décompose, l'atome d'uranium émet des neutrons. Une partie des neutrons se perd, l'autre partie heurte de l'uranium, ce qui déclenche d'autres réactions. L'objectif est alors de "contrôler" les neutronspour qu'un atome d'uranium déclenche environ une autre réaction chez un autre atome. S'il y en a plus le réacteur monte en puissance, s'il y en a moins il s'éteint.

 

Le problème c'est que le neutron est une particule minuscule sur laquelle on ne peut exercer aucune force. On s'arrange donc pour disposer géométriquement des barres d'Uranium espacées les unes des autres et en cas de problème on fait descendre des barres d'un matériau qui absorbe les neutrons. Les neutrons d'une barre ne peuvent plus de déclencher de réaction chez l'autre. Un barre n'étant pas assez concentrée en uranium pour s'autoallumer, elle finit par s'éteindre.

 

 

Le problème du réacteur japonais    

Le tsunami a mis hors service le système de refroissement, et la chaleur dégagée a fini par faire fondre (comme n'importe quel métal qui chauffe trop) les barres. Une fois le coeur fondu, il est impossible d'y faire descendre des barres et de contrôler les neutrons.

 

La chaleur associée à l'hydrogène (protons) et aux électrons (de l'électricité), à fait exploser l'enceinte de protection du réacteur, les gaz s'en échappent.

 

Les responsables ont donc injecté de l'eau de mer pour éviter que le coeur ne fonde encore plus et pénètre dans le sol. L'objectif c'est de garder la majorité du combustible dans le réacteur. Il n'y a pas de risque pour que le réacteur explose mais la réaction peut continuer jusqu'à épuisement de l'uranium. La radioactivité du coeur empèchant d'approcher de l'enceinte, il est impossible de savoir exactement dans quel état il se trouve et il faudra attendre l'extinction. Combien de temps celà va-t-il durer ? Seuls les experts ont une idée.

 

 

Quel impact ?

Il est impossible de faire un bilan pour l'instant car la météo et le contrôle de la fonte du réacteur jouent un rôle prépondérant. Les gaz devraient se disperser aux vents et se diluer dans le temps, seules des mesures pourront donner une idée de l'impact. Les explosions des dômes sont inquiétantes car elles ont pu projetter dans l'air des substances non gazeuses qui elles ont du contaminer les environs.

 

Finalement, sur les commentaires qui fusent actuellement n'oublions pas que le Japon, c'est le pays qui a subi Hiroshima et Nagasaki, laissons les tirer le bilan de leur situation et réfléchissons à notre propre rapport au nucléaire lorsque nous aurons les éléments pour en juger.

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8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 20:02

468547792_6cba0fcd02.jpgLes articles pleuvent sur Marine Le Pen et chacun y va de son interprétation. Il me semble qu'on rate le principal.

 

Lorsque j'apprenais la statistique, notre professeur nous a démontré que dans un sondage politique, il y avait toujours une marge d'erreur de plus ou moins 5% et qu'il était impossible d"être plus précis. Notamment parce qu'on interroge un petit échantillon de la population.

 

Ce que les récents sondages démontrent, c'est que le PS, l'UMP et le FN sont les 3 partis en tête mais au vu des résultats, il est impossible de dire qui serait éliminé si le premier tour avait lieu aujourd'hui. Les commentateurs essaient d'analyser les raisons de la remontée du FN. Si elle est indiscutable, il faut d'abord s'interroger sur les conséquences de la présence du FN au premier tour. Du temps de Jean-Marie Le Pen, le FN a toujours été un parti stérile qui ne pouvait faire alliance avec personne.

 

Mais la nouvelle présidente du FN s'efforce de donner un visage plus avenant à l'extrème droite, notamment en qualifiant les camps nazis de summun de la barbarie. Si Nicolas Sarkozy était battu dès le premier tour, une partie de l'UMP pourrait-elle se rallier au FN ? C'est difficile à imaginer, mais il y a 10 ans personne n'imaginait le FN au second tour.

 

Si le FN restait stérile alors l'autre parti serait nécessairement vainqueur. Arriver à 20 / 25% est une chose, monter à plus de 50% en étant seul en est une autre. Mais cette situation est très malsaine car elle tue la démocratie et risque de ne pas suivre au niveau des votes des députés. Faut-il autoriser la possibilité pour un troisième parti de se maintenir au second tour ? Il convient de se poser la question...

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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 10:54

5259085666_291385d3bb.jpgLe MP3 s'est développé à une époque où nous avions des abonnements bas débit où au mieux on montait à 56kbit/s. Télécharger un fichier de plus de 1 Mo prenait plus d'une heure, pour un fichier audio au format classique (WAV); il était inenvisageable de le transférer via avec genre de connexion. Les professionnels ont alors cherché à compresser drastiquement tout type de fichier et notamment les fichiers sons. Le MP3 est alors arrivé, permettant d'accéder à des fichiers d'une bonne qualité avec des temps de chargement qui restaient relativement importants... Interrogé sur le sujet, Jean-Louis Aubert avait déclaré qu'il considérait comme un honneur que des gens restent plusieurs heures devant leur PC pour télécharger sa musique.

 

L'arrivée de l'ADSL a débridé complètement l'échange de fichiers MP3, une poignée de secondes suffisent pour télécharger une chanson et quelques minutes pour un album. Un énorme problème car s'il est heureux d'avoir accès à tant de musique aussi facilement, il faut continuer à rémunérer la chaîne de production, on ne peut pas choisir de payer ou non une musique que l'on écoute. Les offres légales ont peiné à se mettre en place et reste largement minoritaires par rapport au piratage, mais elles ont fini par arriver.

 

Un point que l'on a fini par oublié c'est que le MP3 a été créé dans d'autres conditions et notamment que c'est un format de compression avec pertes. Vous écoutez un fichier expurgé qui passe très bien dans un baladeur qui peut se vouloir high tech. La qualité audio d'un MP3 est inférieure à celle de votre bon vieux CD. Essayez un peu de comparer un CD acheté avec le morceau MP3, vous vous rendrez compte que le morceau sonne différemment. Les formats sans perte existent aussi et pourraient être disponibles si seulement...les sites de vente les proposaient. Le FLAC par exemple permet d'obtenir une qualité parfaite, je vous invite à télécharger gratuitement cet album sur le site d'XTRIB et à l'écouter sur de bons hauts parleurs ou un bon casque.

 

Certes les fichiers sont beaucoup plus volumineux, ils mettent plus de temps à télécharger mais je souhaiterai avoir le choix sur les sites de téléchargement légaux de pouvoir opter pour ce format, ne serait-ce que par respect envers certains artistes.

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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 09:26

5491793375_f0c608434b.jpgLa cours européenne de justice vient de rendre un arrêt interdisant la prise en compte du sexe dans les facteurs de l'assuré à partir du 21 décembre 2012 (soit d'ici 2 ans). Notons tout de suite que cette discrimination est normalement interdite et qu'il y avait ici dérogation.

La première conséquence sera la hausse des tarifs d'assurance auto pour les femmes (mais ça touche aussi d'autres contrats: vie, santé, etc...). J'ai spontanément été choqué par cette nouvelle, d'une part parce que l'égalité est très loin d'être faite notamment en matière de salaires et de carrières et d'autre part, parce que si elles sont naturellement moins enclines à avoir des accidents, il me parait normal qu'elles paient moins.

 

J'ai donc essayé de trouver des contre-arguments et déjà sur le principe fondamental de l'assurance, je tique. Une assurance base sa prime sur le risque (mesuré statistiquement) que peut courir un individu. En ce sens même si vous n'avez jamais d'accident, vous aurez toujours payé plus cher qu'un autre assuré dans une catégorie à risque inférieure. Et je me rend compte que la réaction que j'ai eu à la première annonce est très "américaine": je suis favorable à un système qui permet de discriminer alors que la tradition française va plus dans un fonctionnement égalitaire comme la sécurité sociale par exemple. En y réfléchissant d'avantage, un système moins discriminant augmenterait la concurrence entre assurances. Plus le système est complexe moins on peut y toucher: un assureur peut faire faillite, les hauts responsables seront moins enclins à lancer des politiques de concurrence agressives s'ils n'arrivent pas à mesurer fiablement le danger couru pour leur société.

 

Revenons sur le critère du sexe, en quoi le fait d'être une femme implique d'avoir moins d'accidents ou de vivre globalement plus longtemps et en meilleure santé. Est-ce un critère lié à la génétique ou sociologique ou autre ? Mon opinion personnelle est que c'est avant tout un critère un génétique, femmes et hommes baignent dans des hormones différentes. Après, il est possible qu'en grandissant filles et garçons évoluent différemment dans leur comportement de part une résonance sociologique qui naîtrait de ces hormones. Autrement dit, il est possible que nos différences dues aux hormones s'amplifient lorsque nous grandissons parce que nous ne pouvons pas faire exactement les mêmes choses. Par exemple, s'il y a beaucoup plus de pédophiles masculins que féminins, est-ce dû à la conception du cerveau masculin ou aux critères dans lequel le pédophile masculin peut évoluer dans sa vie. Probablement une base génétique (simple fait d'être un homme) à laquelle s'ajoute une éducation et un caractère propre. On reste dans le flou car déterminer des pourcentages sur ces facteurs me semble trop difficile.

 

Un critère génétique pur serait absolument choquant: imaginez des systèmes d'assurances qui prendraient en compte les tares génétiques... Le sujet homme/femme est plus à la limite, car il nous touche tous. Finalement mon sentiment profond qu'il s'agit à la base d'un critère génétique et une méfiance sur ce mode de pensée statistique qui peut être utilisé dans un sens défavorable à la femme, me conduisent à penser que la décision du tribunal est bénéfique. Si on accepte par exemple que les femmes payent moins d'assurance parce qu'elles conduisent moins, on peut alors justifier qu'elles partiraient plus tard en retraite car lorsqu'elles font des enfants, elles ne travaillant pas, ça devient un fait... Ce genre de société est possible mais personnellement je préfère un système égalitaire. On pourrait essayer également de mixer les deux mais il faut trouver une règle d'équilibre.

 

Je laisse le mot de la fin aux assureurs extrait de l'article de Métro:

"La décision des juges de ne pas reconnaître que le sexe est un facteur légitime dans la tarification des contrats d'assurance (...) est une mauvaise nouvelle pour les clients des compagnies d'assurance", a ainsi commenté Michaela Koller, directeur général de la Fédération européenne des assureurs.

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2 mars 2011 3 02 /03 /mars /2011 16:26

3886709535_18590479a8.jpg

Ca faisait longtemps que j'hésitais et puis j'ai fini par faire le pas et acheter un de ces fameux robots apirateurs. Un achat qui peut paraître superflu. Oui mais voilà, le ménage et moi ça fait deux, et de plus j'ai un chat qui perd une belle quantité de poils et les poils de chat sur le tapis, c'est la galère.

 

Pas de vidéo d'unboxing ^^...

 

Le modèle est relativement simple mais la notice super compliquée, elle est destinée à tous les modèles. Au bout de queques essais j'en arrive à la conclusion suivante: très utile surtout si vous avez un peu de surface à nettoyer, le robot se déplace dans la pièce, il est beaucoup plus efficace qu'un aspirateur classique car il possède des brosses rotatives. Il faut lui dégager l'espace pour qu'il puisse passer mais se faufille facilement sous les tables et les meubles, il a des fonctions spéciales pour détecter lorsqu'il se prend dans les câbles. Relativement bruyant, il faut le laisser tourner quand on part ou en fermant la porte.

 

La pièce (et le tapis) finit toujours dans un état nickel sauf s'il y a beaucoup de poussière auquel cas, le bac du robot se remplit et il faut le vider et le relancer une deuxième fois. Si la base de recharge se trouve dans la pièce, il retourne se mettre en recharge, sinon il s'arrête (parfois sous la table). Une fois le ménage fini, il faut vider les bacs et nettoyer les brosses, un exercice assez rapide qui prend peu de temps (2 minutes max). Bref, un achat que je recommande...

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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 10:48

nullL'UFC Que choisir lance un appel pour trouver des consommateurs ayant des factures déconnectées de toute réalité.

 

Alors que les banques instaurent d'office des plafonds sur les retraits de carte bleue ou des SMS d'alerte lorsque votre compte descend en dessous d'un certain seuil, les opérateurs orientent leurs offres vers la facturation sans limite. On voit périodiquement dans les faits divers, des consommateurs recevant des factures abradacabrantesques et engageant des discussions avec des services qui fonctionnent par automatisme.

 

Certes on peut toujours opter pour un forfait bloqué, mais ce type d'offre est orienté par le marketting vers une cible adolescente. Et il y a là, une différence entre d'un côté souscrire à une offre bridée et de l'autre disposer d'un réel contrôle sur sa facturation.

 

Rien techniquement n'empècherait un opérateur d'envoyer un SMS d'avertissement lorsque la consommation dépasse un certain montant, il me semble notamment que Coriolis le fait. Le fait est que tous les efforts portent sur l'augmentation des profits, engager de l'argent sur un tel système n'est absolument pas la priorité. Le système entraine mécaniquement le consommateur vers le service de recouvrement avec une présomption de culpabilité alors que c'est l'opérateur lui-même qui détient les clefs de la vérification de la facture. Le dossier peut même être transmis à une société de recouvrement avant que l'opérateur ait le temps de regarder la facture.

 

Espérons que l'UFC obtiendra gain de cause dans ce débat et que l'ARCEP  contraindra les opérateurs à plus de contrôle.

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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 10:02

Depuis ses déclarations sur l'aide que la France aurait pu apporter au président  dictateur Ben Ali, les révélations pleuvent sur Michèle Alliot-Marie au point que l'on s'interroge sur son maintient au gouvernement par Nicolas Sarkozy.

 

Dans une économie mondialisée et surtout dans une histoire post coloniale, ces révélations n'ont rien de surprenant. Le président Sarkozy, l'a dit et répété lorsqu'il était candidat, il est l'ami des grandes familles Françaises mais c'est vrai pour la plus grande partie des gens au pouvoir. Ces grandes familles ayant des entreprises implantées dans l'ensemble du monde, elles ont forcément des liens avec les gouvernements des autres pays que ce soit des démocraties, des royautés ou autre chose. Sans cautionner dans l'absolu ces relations, il est difficile de placer une barrière morale absolue.

 

Lorsque nous appelons une hotline délocalisée dans un pays avec un dictateur, après qu'une association de défense des consommateurs ait obtenu que la communication soit gratuite, est-ce que nous ne favorisons pas nous-même la dictature ? Lorsque nous achetons, nous avons le réflexe prix, pas le réflexe moral.

 

Tant que les preuves n'auront pas atteint un niveau supérieur comme le fait qu'elle ait investi directement dans une entreprise qui traite ses employés en esclaves et qu'elle en avait connaissance, il me parait difficile d'exiger sa démission.

 

Pour finir, je ferai un retour sur la présidentielle de 2007, il n'y avait que 2 candidats déclarés aux primaires de l'UMP, M. Sarkozy et Mme Alliot-Marie. Finalement, elle se retirera, ne laissant qu'un seul candidat. Cette volée d'attaques l'handicape fortement pour se représenter en 2012 et arrange forcément les autres candidats UMP qui se déclareront dans les mois qui viennent.

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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 12:11

Réputé pour son ingouvernabilité le PS arrivera-t-il à propulser un candidat en 2012 ?

 

Un peu de mathématiques, la théorie des Jeux

John Forbes Nash est un mathématicien prix Nobel d'économie sur ses travaux sur les jeux non coopératifs qui a développé de nouveaux modèles sur la concurrence.

Qu'est-ce qu'un jeu ?

C'est un modèle a plusieurs participants ou chacun peut perde ou gagner. chaque joueur peut adopter une stratégie qui influence ses résultats et ceux des autres, il y a plusieurs critères:

  • le nombre de joueurs
  • le statut coopératif ou non (on recherche la meilleure stratégie globale ou individuelle)
  • à somme nulle ou non nulle: est-ce que ce qui est perdus par les uns est-il intégralement redistribués aux autres

Exemple: deux joueurs jouant à pile ou face, c'est un jeu non coopératif (chacun joue pour soi) à somme nulle (ce que l'un perd, l'autre le gagne).

 

Le dilemme du prisonnier

Nash a démontré que pour certains jeux, il existe au moins une position d'équilibre: c'est à dire une stratégie qui sanctionne les joueurs qui s'en écartent. Un exemple célèbre: le dilemme des prisonniers. Deux condamnés peuvent choisir de dénoncer l'autre. Si aucun des deux ne dénonce, ils effectuent 6 mois de peine, si un seul dénonce l'autre alors celui qui dénonce est remis en liberté et l'autre prend 10 ans, si les deux dénoncent alors ils prennent 5 ans.

Dans un jeu individualiste, un prisonnier va tenter de convaincre l'autre de ne pas le dénoncer et dénoncer son complice pour être remis en liberté immédiatement ce qui est la solution optimale pour lui. L'autre suivant le même raisonnement, va également dénoncer et ils prendront 5 ans chacun.

On se rend compte alors que les deux prisonniers auraient intérêt à coopérer pour ne prendre que 6 mois, le problème vient que cet équilibre est instable en cas de trahison et sanctionne lourdement.

 

Analogie avec le PS

C'est exemple est très approchant de ce qui se passe au sein du parti socialiste. Aux primaires, chaque candidat vise la présidentielle et cette course plombe tous les candidats. Chacun essayant de discréditer l'autre, au final le vainqueur des primaires sort avec une crédibilité entamée, il échoue et tous les autres qui auraient pu prétendre à des postes de ministres ou de secrétaires d'état se retrouvent avec des mandats locaux.

Mais l'ambition personnelle n'est pas le propre de l'élite du PS, il existe un catalyseur à cette soupe à la grimasse: la proportionnelle. Chaque candidat peut prétendre à créer son courant, les candidatures se multiplient et chacun tente de se démarquer de l'autre pour justifier l'existence de sa motion. D'où l'impression de "bordel" qui s'en dégage. Cette faiblesse n'a pu être surmontée que 2 fois par un candidat habile: François Mitterrand (aidé également par la division de la droite) et par un candidat par défaut: Lionel Jospin, personne ne se battant pour prendre la tête du parti après Mitterrand. Candidat par défaut qui se montrera de surcroît suffisamment compétent pour reconquérir le pouvoir. 2002 sera également un échec, le problème socialiste s'élargissant à toute la gauche: la mutliplicité de candidatures de partis de gauche entraînant la dispersion des voix au profit du FN.

 

Comment sortir du cercle vicieux ?

Pour sortir de cette crise quelques pistes: un renforcement du premier secrétaire qui est comme le signalait Lionel Jospin, le candidat naturel du PS. L'introduction de mécanismes de sélection dès le premier tour des primaires afin que les candidats faibles se rallient aux forts mais n'entrent pas en compétition: comme par exemple la limitation du nombre de candidatures avec un nombre de parrainages minimum d'élus locaux PS ou de militants.

Bref des mesures qui sont idéologiquement opposées à celle du PS mais qui pourraient le guérir du syndrome de la 3ème république. Ceux qui ont le plus à perdre à l'heure actuelle ce sont les quadras qui n'ont jamais pu accéder à des postes de ministres ou de secrétaire d'état et manquent donc d'expérience pour exercer la fonction de président de la république. En somme, il leur faut introduire les règles qui inverseront à terme le dilemme du prisonnier, rendront le parti gouvernable et ramèneront une évolution générationnelle naturelle au sein du parti.

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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 12:57

Cet article est très simpliste, j'essaie de l'orienter afin que la décision prise puisse être comprise.

 

Explication sommaire sur comment sont votées les lois

 

A la base, nous avons la Constitution: elle définit les grands principes de la République et lorsque la société n'arrive plus à fonctionner, on change de mode de fonctionnement. La dernière en vigueur est celle de la 5ème république dont le texte est ici. Pour résumer, lorsqu'une nouvelle loi doit être votée, elle fait l'objet de débats à l'Assemblée Nationale et au Sénat puis passe dans certains cas devant le Conseil Constitutionnel (CC) dont le rôle est de dire si ou non la loi est conforme à la Constitution. Si la loi n'est pas conforme, elle retourne au parlement. Pour que le CC se prononce, il faut qu'il soit saisi (la plupart des lois sont heureusement de manière évidentes conformes à la constitution...).

 

Le rôle du Conseil Constitutionnel

 

Depuis Mars 2010, on a introduit une nouvelle façon de saisir le CC: la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Lorsqu'au cours d'un procès, on se trouve face à une loi qui semble non conforme à la Constitution et sur laquelle, le CC n'a jamais rendu d'avis, alors on peut demander à ce que cette question soit posée au CC. C'est le cas du mariage pour les couples homosexuels.

 

En 2004, Noël Mamère avait marié deux homosexuels et la justice s'était prononcée: la loi ne permet le mariage qu'entre des personnes de sexes différents. La QPC n'est apparu qu'en 2010, donc pas de recours possible à l'époque. Mais voici deux femmes qui engagent une procédure estimant que cette loi est contraire à la constitution.

 

Epluchons la décision

 

Vous pouvez consulter la décision ici, elle fait deux pages maximum, je ferai référence aux points de la décision.

1, 2 et 3 rappellent simplement les article de loi. Ils n'interdisent pas: il n'est pas écrit il est interdit, ils définissent le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme.

4 présente la version des deux femmes: elles ont le droit de se marier et ce droit provient de l'article 66 de la Constitution. Elles ont également le droit à l'égalité et le droit de mener une vie familiale normale.

5 Le CC rappelle les propres limites fixées par la Constitution: article 34 les députés et sénateurs font la loi en débatant et article 61-1, le CC se borne à voir si des droits constitutionnels sont attaqués.

6 Le CC dit que la liberté de mariage ne provient pas de l'article 66 pas de la constitution mais des articles 2 et 4 de la déclaration universelle des droits de l'homme. Donc même si la liberté de mariage est diminuée, ce n'est pas en contradiction avec la constitution donc ça ne dépend pas du CC. Lisez l'article 66 pour vous faire une idée, il fait deux phrases.

7 Les députés et sénateurs détiennent de la Constitution le pouvoir de rédiger les lois, il n'existe aucun texte donnant à la liberté de mariage le pouvoir d'amputer leur droit constitutionnel.

8 On passe à l'argument de la vie familiale qui lui fait partie du préambule de la Constitution. Le CC rappelle qu'il est possible de vivre en concubinage ou en PACS et ne retient pas l'argument.

9 Sur le principe d'égalité, le CC dit que la Constitution autorise les députés et sénateurs à introduire des différences de traitement tant qu'elles sont débattues dans des lois. Mais il dit aussi que ce n'est pas le rôle du CC de dire s'ils ont raison ou tort.

10 et 11 concluent que la loi respecte bien la Constitution.

 

Pour résumer, le CC explique que cette loi ne viole aucun principe constitutionnel et que ce n'est pas à lui de dire si cette loi est juste.

 

2012

 

Au final, je suis d'accord avec lui, car la loi fait partie des programmes politiques des partis, si on exclue ce genre de sujet des programmes des partis, on viole un peu le principe de la république et on se retrouve avec des programmes vides de question sur les droits de l'homme. Reste à voir ce que les candidats de 2012 feront du sujet et pour qui vous voterez.

 

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